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Formation : Sécuriser l'exécution des marchés publics

aspects administratifs, techniques et financiers

Sécuriser l'exécution des marchés publics

aspects administratifs, techniques et financiers

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4,5 / 5


L'exécution des marchés publics nécessite un suivi rigoureux et qualitatif pour pouvoir garantir l'adéquation des prestations réalisées aux besoins exprimés dans les appels d'offres. Cette formation vous permettra de sécuriser les volets administratifs, techniques et financiers lors de l'exécution de vos marchés.


INTER
INTRA
SUR MESURE

Cours pratique en présentiel ou à distance

Réf. SMU
  2j - 14h00
Prix : 1240 € H.T.

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L'exécution des marchés publics nécessite un suivi rigoureux et qualitatif pour pouvoir garantir l'adéquation des prestations réalisées aux besoins exprimés dans les appels d'offres. Cette formation vous permettra de sécuriser les volets administratifs, techniques et financiers lors de l'exécution de vos marchés.


Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
Maîtriser le cadre juridique de l'exécution des marchés publics
Identifier et éviter les pièges liés à l'exécution d'un marché public
Mettre en place des outils de pilotage de l'exécution des marchés
Assurer une gestion efficace des marchés

Public concerné
Responsables des marchés publics, responsables des achats et toute personne amenée à piloter un appel d'offres de marché public.

Prérequis
Aucune connaissance particulière.

Méthodes et moyens pédagogiques
Méthodes pédagogiques
Cette formation intégrera la dernière réglementation des marchés publics.

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Programme de la formation

1
L'impact des formes de marchés sur leur suivi

  • Les marchés à bons de commande.
  • Les accords-cadres et marchés subséquents.
  • Les marchés mono ou multi-opérateurs.
  • La cotraitance et la sous-traitance.

2
Les clauses dites sensibles du marché

  • La durée du marché, les délais d'exécution et la garantie.
  • Le prix ferme, actualisable, révisable et provisoire.
  • Les pénalités applicables aux marchés.
  • La résiliation du marché.
  • Les modifications en cours d'exécution : les avenants et la décision de poursuivre.
  • Les marchés complémentaires et similaires.
Etude de cas
Les clauses de variation de prix et les modifications en cours d'exécution du marché.

3
La gestion des garanties financières pour sécuriser l'exécution des marchés

  • La constitution d'une garantie à première demande ou la caution bancaire.
  • La retenue de garantie et l'avance.
  • La cession ou le nantissement des créances.
  • Le paiement des acomptes : cas particuliers de la cotraitance et de la sous-traitance.
  • Le rejet d'une demande de paiement.
Exercice
Renseignement des formulaires relatifs aux cas de nantissement de créances. Les modèles de répartition de paiement et d'état d'acompte.

4
Les règles applicables aux paiements

  • Le délai global de paiement et les contours du mécanisme au regard des différents intervenants.
  • Les cas de suspension du délai global de paiement.
  • L'application des intérêts moratoires. Les intérêts moratoires complémentaires.
Etude de cas
La liquidation des intérêts moratoires.

5
La vérification et la réception des prestations

  • Les opérations de vérification à effectuer : la réception, les garanties prévues dans le CCAG.
  • Les garanties contractuelles et post-contractuelles.
  • Les cas de rejet, d'ajournement et de réfaction.

6
La gestion des litiges

  • Le cas du prestataire en difficultés financières.
  • La réparation des malfaçons relevées en cours de chantier.
  • Les recours précontentieux : le règlement amiable, le recours gracieux et l'arbitrage.
  • Les recours contentieux : les juridictions et les procédures.
  • La fin anticipée, la résiliation et l'annulation.
Exercice
Identification des types de recours à l'encontre du titulaire.


Parcours certifiants associés
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Avis clients
4,5 / 5
Les avis clients sont issus des évaluations de fin de formation. La note est calculée à partir de l’ensemble des évaluations datant de moins de 12 mois. Seules celles avec un commentaire textuel sont affichées.
EVA A.
31/03/25
5 / 5

Très satisfaisant. Contenu très complet avec à la fois de la théorie et des cas pratiques. Facilité d’échange avec le formateur
EDITH T.
31/03/25
5 / 5

J’ai globalement trouvé cette formation très satisfaisante répondant à mes attentes. Elle m’a aidé à approfondir mes connaissances et à mieux comprendre les processus requis pour sécuriser les marchés publics. On recommande fortement cette formation aux professionnels engagés dans la gestion des marchés publics.
MELODY M.
31/03/25
5 / 5

La formation a été très intéressante et a permis l’éclaircissement de certaines notions ainsi que le renfort de certaines connaissances. Des notions ont été approfondies et permettront dans la pratique un meilleur conseil et plus grande vigilance.



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