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Formation - Les responsabilités administrative et pénale des élus. (Réf. RPM)
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Formation Les responsabilités administrative et pénale des élus.
Formation : Les responsabilités administrative et pénale des élus.
Les responsabilités administrative et pénale des élus.
Cette formation vous permettra de mieux comprendre les risques en matière de responsabilité des élus.
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Prix : 820 € H.T.
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Cette formation vous permettra de mieux comprendre les risques en matière de responsabilité des élus.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
Distinguer la responsabilité administrative de l'élu et celle de la collectivité.
Dissocier les notions de responsabilité "administrative " et "pénale".
Appréhender les cas d'engagement de la responsabilité du maire.
Public concerné
tout type d'élus.
Prérequis
Aucune connaissance particulière.
Programme de la formation
Quelle responsabilité administrative pour les élus et les collectivités ?
Distinguer "responsabilité des élus et "responsabilité de la commune".
L'engagement de la responsabilité "pour faute" et "sans faute".
Les conditions d'attribution de la protection fonctionnelle de l'élu.
Etude de cas
Travail sur des cas concrets et échanges.
Responsabilité pénale : comment prémunir les élus ?
Distinguer la responsabilité pour faute intentionnelle et non-intentionnelle.
Les conditions d'engagement de la responsabilité pénale.
Les principales infractions susceptibles d'être commises par un élu dans le cadre de ses fonctions.
Etude de cas
Travail sur des cas concrets et échanges.
Modalités pratiques
Méthodes pédagogiques;
Pédagogie participative
Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.
Dates et lieux
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